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Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site « Le-site-des-jobbeurs.fr ».

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

« Le-site-des-jobbeurs.fr »  se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

Conditions générales

1 – Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est https://le-site-des-jobbeurs.fr

Offre de job : annonces de demandes de services publiées sur le Site par des particuliers ou professionnels à destination de particuliers ou professionnels.

Posteur / annonceur : utilisateur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier ou un professionnel pour réaliser une ou des prestations de services et qui publie dans ce but une ou des annonces sur le site.
Jobbeur : particulier ou professionnel, annonceur inscrit ou non  sur le site, agissant en son nom et pour son compte, cherchant a contacter un  particulier ou un professionnel pour lui proposer la réalisation de prestations de services.
Job : objet d’une demande de services décrit dans une annonce publiée sur le site par un Posteur.

2 – Présentation générale du site « Le-site-des-jobbeurs.fr »

2.1 La plateforme « Le-site-des-jobbeurs.fr »  se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du site, la publication d’annonces d’offres de prestations à effectuer (les « annonces d’offres de job »).

2.2 La publication sur le site d’annonces d’offres de job par  posteur est gratuite.

2.3 Les posteurs et les jobbeurs sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le site.

L’utilisation doit se faire dans le respect de la législation en vigueur.

3 – Rôle de la plateforme « Le-site-des-jobbeurs.fr »

3.1 « Le-site-des-jobbeurs.fr »  est un site de publication d’annonces d’offres de jobs à réaliser qui permet aux utilisateurs :

1) de chercher et d’offrir des services

2) de se mettre directement en relation :

    • entre particuliers
    • entre particulier et personnes morales représentant une entreprise
    • entre deux personnes morales représentant une entreprise

pour la réalisation de ces prestations de services.

Les outils et services développés par « Le site des  jobbeurs.fr », qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

    • permettre aux particuliers employeurs de publier des annonces de job à destination d’autres particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise
    • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise d’être alertés lorsqu’une annonce est susceptible de correspondre à leur critères de recherche.
    • permettre à une entreprise de publier des annonces d’offres de  job à destination d’auto-entrepreneurs.

3.2 « Le-site-des-jobbeurs.fr » a pour unique rôle d’être une plateforme de plublication d’annonces et donc de mise en relation entre les parties.

3.3 Les utilisateurs se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces d’offres de  job publiées sur le site, sans que le site n’intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

Les posteurs publient librement leurs annonces sur le site et choisissent comme ils le souhaitent les jobbeurs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du site.

Les jobbeurs choisissent librement de contacter les posteurs d’annonces de job qui leur conviennent.

4 – Accès au Site

4.1 Toute internaute peut consulter librement les pages mise en ligne par « le-site-des-jobbeurs.fr ».

Les mineurs ne sont admis à se connecter au site sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l’autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 « Le-site-des-jobbeurs.fr », se réserve le droit de modifier à tout moment un des services du site.

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services par le biais des annonces.Toute publicité devant faire l’objet d’une demande d’étude par l’équipe du site-des-jobbeurs.fr, écrite et envoyé à l’adresse suivante : publicité@le-site-jobbeurs.fr

5 – Inscription des Utilisateurs

5.1 Peuvent s’inscrire sur le Site :

    • les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur sur le territoire français et jouissant pleinement de leur capacité juridique.
    • Les personnes morales

5.2 Pour publier une annonce d’offre de  job, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site pour en devenir utilisateur inscrit.

5.3 En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir renseigné correctement le formulaire d’inscription. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, l’utilisateur s’engage à les modifier dans les meilleurs délais.

5.4 L’utilisateur  doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un utilisateur constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement « Le-site-des-jobbeurs.fr » par email : alerte@le-site-des-jobbeurs.fr

5.5 « Le-site-des-jobbeurs.fr »  se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur sur le territoire français.

6 – Exclusion d’un Utilisateur

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur pourra conduire à son exclusion du site.

6.2 D’une manière générale, les utilisateurs s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

    • à caractère directement publicitaire ou promotionnel sans demande préalable adressée à l’équipe « le-site-des-jobbeurs.fr ».
    • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
    • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière de demandes ou d’offres d’emploi ;
    • incompatible avec la protection des données personnelles
    • portant atteinte au fonctionnement du site ;
    • et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.
    •  Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
    •  Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de l’équipe « le-site-des-jobbeurs.fr » ;
    •  Ne pas porter atteinte à la réputation de la plateforme, des autres utilisateurs ou tout autre entité à travers le Site ;
    •  Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs

6.3 En cas d’exclusion d’un utilisateur, aucune responsabilité de la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » ne pourra être encourue et toutes les annonces liées à son profil seront supprimées.

7 – Retrait d’un utilisateur

Tout Utilisateur inscrit  peut, à tout moment, clôturer son compte sans frais.

8 – Frais de publication

8.1 La publication d’une annonce de job sur le site est gratuite.

8.2  L’acceptation d’un job via la plateforme est gratuite. Les conditions générales d’utilisation sont accessibles depuis la page d’accueil et le bas de page du site.

9 – Responsabilité de la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr »

9.1 « Le-site-des-jobbeurs.fr » n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à l’initiative et sous la responsabilité des utilisateurs.

10.2 La responsabilité de la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les utilisateurs sur le site tant que « le-site-des-jobbeurs.fr » , qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le site par ses utilisateurs, n’est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé :

    • « Le-site-des-jobbeurs.fr » invite les internautes et es utilisateurs inscrits à l’informer, sur l’adresse électronique – alerte@le-site-des-jobbeurs.fr. -, de tout éventuel abus constaté sur le site ;
    • Les utilisateurs qui pensent que le contenu inséré sur le site par un internaute  porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse : – alerte@le-site-des-jobbeurs.fr -.

9.3 TRES IMPORTANT : LORSQUE DES UTILISATEURS S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES ANNONCES QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL « LE-SITE-DES-JOBBEURS.FR » N’EST AUCUNEMENT PARTIE.

LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE LES UTILISATEURS  NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DU SITE « LE-SITE-DES-JOBBEURS.FR » MAIS DE CELLE DU POSTEUR OU DU JOBBEUR QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

9.4 « Le-site-des-jobbeurs.fr »  décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le site par le biais de liens hypertextes.

9.5 « Le-site-des-jobbeurs.fr »  ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

9.6 « Le-site-des-jobbeurs.fr »  décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

9.7 Les photographies et images présentées sur le Site ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les utilisateurs. « Le-site-des-jobbeurs.fr »  ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la description d’une prestation pour laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le site.

10 – Responsabilité des utilisateurs

10.1 Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le site.

10.2 Les utilisateurs reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (posteur ou jobbeur) pour la réalisation d’un job.

11 – Propriété intellectuelle

11.1 La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site considéré en tant que support des annonces publiées par les utilisateurs. Toute reprise des éléments constitutifs du site sans autorisation préalable et écrite de « le-site-des-jobbeurs.fr »  est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

11.2 Les utilisateurs  s’engagent à ne publier sur le site aucun élément sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

11.3 En tant que de besoin, les utilisateurs concèdent à la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le site, ainsi que le droit pour « le-site-des-jobbeurs.fr »  de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

12 – Données personnelles

12.1 Données relatives aux utilisateurs

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que utilisateurs inscrits sont destinées à la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr »  pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des utilisateurs, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses utilisateurs (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » . Il est précisé que la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » se réserve de faire part à ses utilisateurs ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des utilisateurs aux fins de l’accès aux fonctionnalités du site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des Posteurs de  la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr ». Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le site.

Les utilisateurs justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – contact@ le-site-des-jobbeurs.fr »– les utilisateurs devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

12.2 Données des utilisateurs

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » a pris d’importantes précautions pour archiver les données des utilisateurs dans un environnement sécurisé. Cela étant, les utilisateurs sont invités à informer sans délai la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement,  la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » n’entend pas vendre les données gérées par ses utilisateurs, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers. La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un utilisateur ou par tout autre tiers, la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

12.3 Avertissement sur la protection, par les utilisateurs, de leurs données personnelles

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » attire l’attention des utilisateurs sur le fait : que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles.Ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

13 – Données de connexion (« Cookies »)

la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

14 – Lettres d’information

14.1 En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le site, les utilisateurs acceptent que la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.

14.2 Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les utilisateurs acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations de la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr ».

14.3 Les utilisateurs auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

15 – Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : – alerte@le-site-des-jobbeurs.fr–.

16 – Litiges

16.1 SOUS RÉSERVE DE LA COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE A LA LÉGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT « Le-site-des-jobbeurs.fr » ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NON RÉGLÉ A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS.

16.2 La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » n’étant pas partie au contrat pouvant unir le posteur et le jobbeur, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d’un litige entre deux utilisateurs. Elle ne peut qu’inviter les utilisateurs concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Conditions particulières au Posteur

1 – Rôle du Posteur

Le rôle du posteur est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des annonces d’offres de  job correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.

Le posteur est libre de choisir la nature du job proposé tant que ceci ne va pas à l’encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il fixe librement dans ses annonces publiées sur le Site le montant de la rémunération qu’il prend l’initiative de proposer.

3 – Relations posteur / jobbeur

    • Pour être mis en relation avec un posteur, le jobbeur doit sélectionner un Job en cliquant sur l’îcone descriptive  correspondant à une annonce. Dès lors le jobbeur aura la possibilité de communiquer directement avec le posteur :
    • par le biais de la messagerie privée interne si le jobbeurs et le posteurs sont tous deux des utilisateurs inscrits
    • par appel téléphonique, grâce aux coordonnées téléphoniques publiées par le posteur.

D’une manière générale, la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » recommande fortement au posteur de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Jobbeur avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :

    • le Jobbeur a l’âge légal pour réaliser cette prestation de services ;
    • le Jobbeur est qualifié pour réaliser cette prestation de services ;
    • le Jobbeur est dûment assuré pour réaliser cette prestation de services.

4 – Frais de publication

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » ne facture aucun frais de publication au posteur pour la publication de ses annonces d’offre de job sur le site.

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Posteur dans ses obligations déclaratives.

Conditions particulières à la création d’une annonce de job

1 – Objet de l’annonce d’offre de job

Les annonces de jobs publiées sur le site par le posteur devront être conformes à la législation en vigueur.

2 – Annonces de jobs interdites

Il est interdit de publier sur le Site des annonces de jobs contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3 – Lieu du job

Le lieu du job est décidé librement par le posteur et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans son annonce de job.

Le posteur s’engage à faire le nécessaire afin que le job puisse être effectué à l’endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans son annonce.

4 – Date, heure et durée du job

La date de réalisation est librement fixée par le posteur (qui peut s’entendre avec le jobbeur pour les modifier si nécessaire).

5 – Prix

Le rémunération  de la prestation est fixé librement par le posteur doit être libellé en Euros.

6 – Corrections

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » se réserve le droit d’apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un jobbeur est recherché. La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » n’est pas tenue de notifier ces modifications aux utilisateurs.

    • S’engage à lire et valider ses engagements en signant une charte de bonne conduite sur le site.

7 – Relations jobbeur / posteur

D’une manière générale, la plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » recommande  au jobbeur de procéder, avant de s’engager dans la réalisation d’une prestation, aux vérifications nécessaires concernant la description de la prestation recherchée par le posteur.

8 – TVA et formalités liées à la fourniture de la prestation de service par le jobbeur

LE JOBBEUR EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DÉCLARATION AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DU MONTANT DE SES REVENUS ISSUS DE PRESTATIONS DE SERVICES QU’IL AURA ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS A PARTIR D’ANNONCES PUBLIÉES PAR LES UTILISATEURS SUR LE SITE.

La plateforme « le-site-des-jobbeurs.fr » ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du jobbeur dans ses obligations déclaratives.